{"id":89,"date":"2019-09-11T09:57:33","date_gmt":"2019-09-11T07:57:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.elorn-busetcars.fr\/?page_id=89"},"modified":"2020-06-05T09:13:05","modified_gmt":"2020-06-05T07:13:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elorn-busetcars.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<ul><li><strong>Client <\/strong>: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li><li><strong>Prestations et Services<\/strong> : Elorn bus et cars met \u00e0 disposition des Clients :<\/li><li><strong>Contenu <\/strong>: Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/li><li><strong>Informations clients<\/strong> : Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par Elorn bus et cars pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/li><li><strong>Utilisateur <\/strong>: Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/li><li><strong>Informations personnelles<\/strong> : \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l&rsquo;identification des personnes physiques auxquelles elles s&rsquo;appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous- traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Pr\u00e9sentation du site internet<\/h2>\n\n\n\n<p>En vertu de l&rsquo;article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet Elorn-busetcars.fr l&rsquo;identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Propri\u00e9taire <\/strong>: SAS Elorn bus et cars &#8211; Capital social de 300 000,00 \u20ac &#8211; Num\u00e9ro de TVA:FR 51 337 828 024 \u2013 Route de Saint-Pol 29400 Landivisiau ;<\/li><li><strong>Responsable publication <\/strong>: A. Rou\u00e9 &#8211; 02 98 68 40 00. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale ;<\/li><li><strong>Webmaster <\/strong>: Business to web &#8211; 09 67 06 67 56 ;<\/li><li><strong>H\u00e9bergeur <\/strong>: Alfa Safety &#8211; 15, rue Lamorici\u00e8re, 44100 Nantes &#8211; 02 51 84 34 01 ; <\/li><li><strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es <\/strong>: contact@ocelorn.com<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les mentions l\u00e9gales sont conformes \u00e0 RGPD .<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du site https:\/\/elorn-busetcars.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/elorn-busetcars.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/elorn-busetcars.fr, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site https:\/\/elorn-busetcars.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/elorn-busetcars.fr responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Description des services fournis<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site internet https:\/\/elorn-busetcars.fr a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. https:\/\/elorn-busetcars.fr s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/elorn-busetcars.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/elorn-busetcars.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/elorn-busetcars.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour Le site https:\/\/elorn-busetcars.fr est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n\n\n\n<p>https:\/\/elorn-busetcars.fr et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n<p>https:\/\/elorn-busetcars.fr est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. 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Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>https:\/\/elorn-busetcars.fr agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site. https:\/\/elorn-busetcars.fr est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.<\/p>\n\n\n\n<p>https:\/\/elorn-busetcars.fr ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet https:\/\/elorn-busetcars.fr, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>https:\/\/elorn-busetcars.fr ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/elorn-busetcars.fr. 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Notification d\u2019incident<\/h2>\n\n\n\n<p>Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n&rsquo;est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenions connaissance d&rsquo;une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu&rsquo;ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu&rsquo;elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune information personnelle de l&rsquo;utilisateur du site https:\/\/elorn-busetcars.fr n&rsquo;est publi\u00e9e \u00e0 l&rsquo;insu de l&rsquo;utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. 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Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u201ctags\u201d) internet<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site https:\/\/elorn-busetcars.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de https:\/\/elorn-busetcars.fr. Cependant, https:\/\/elorn-busetcars.fr n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. 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Balises (\u00ab\u00a0tags\u00a0\u00bb) Internet<\/h3>\n\n\n\n<p>https:\/\/elorn-busetcars.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette technologie permet \u00e0 https:\/\/elorn-busetcars.fr d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au Site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d\u2019autres sites Internet gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0 l\u2019attention de https:\/\/elorn-busetcars.fr, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019Internet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/elorn-busetcars.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. 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